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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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retourner en personne dans leurs maisons et dans
la joussance de leurs terres et de tous leurs autres biens
ou d’en disposer d’une telle maniere que bon leur semblera.
3,,
Et si quelques prises se font de part et d’autre dans
la mer Ba1tique, ou celle du Nord, depuis Terneuse jusqu’
au bout de la Manche dans l’espace de quatre semaines
ou du bout de lad[ite] Manche, jusqu’au Cap S[ain]t Vincent,
dans l’espace de six semaines, et de la dans la Mer Medi-
terranée et jusqu’a la ligne dans l’espace de dix semaines,
et audela de la Ligne et en tous les autres endroits du
monde dans l’espace de huit mois à compter du jour que
se fera la publication de la paix à Paris et à la Haye,
lesd[ites] prises et les domages qui se feront de part et d’autre
après le terme prefix seront portez en compte et tout
ce qui aura esté pris sera rendu avec compensation de
tous les dommages qui en seront provenus.
4,,
Il y aura deplus entre led[it] Seigneur Roy, et lesd[its]
Seigneurs Etats Generaux, leurs sujets et habitants
reciproquement une sincere, ferme et perpetuelle
amitié et bonne correspondance tant par mer que par
terre en tout et par tout, tant dedans, que dehors de
l’Europe, sans se ressentir des offenses ou dommages
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